CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre ski parapente.fr (ci-après dénommé "nous" ou "notre entreprise") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le client" ou "vous") souhaitant acheter nos produits ou services. En passant une commande sur notre site, vous acceptez expressément les présentes CGV.
Objet
Nous proposons la vente de produits et/ou de services liés aux activités de skiparapente.fr Les caractéristiques des produits et services proposés sont décrites sur notre site. Toute commande de produits ou de services implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Commandes
Les commandes peuvent être passées sur notre site internet. Elles sont considérées comme fermes et définitives dès réception de votre paiement. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou en cas d'indisponibilité des produits ou services commandés. Dans ce cas, nous nous engageons à en informer le client dans les meilleurs délais.
Prix
Les prix affichés sur notre site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis. Le prix facturé au client est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché sur notre site et sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par virement bancaire. Le paiement est exigible en totalité au moment de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Nous nous réservons également le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur notre site et peuvent varier en fonction du lieu de livraison. Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais impartis, sauf en cas de force majeure. En cas de retard de livraison, nous ne pourrons être tenus responsables. Si le produit commandé n'a pas été livré dans un délai de trente jours après la date de la commande, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront remboursées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent
Conditions d'exercice de l'activité
Les activités de ski et de parapente proposées par ski parapente.fr sont soumises aux conditions météorologiques et peuvent être annulées ou reportées en cas de mauvaises conditions. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'interrompre une activité en cours si nous considérons que les conditions ne sont pas suffisamment sûres pour le client ou pour notre personnel.
Les activités sont encadrées par des moniteurs diplômés d'Etat ou titulaires d'un brevet d'Etat. Les participants doivent respecter les consignes de sécurité données par les moniteurs, ainsi que les règles de bonne conduite et de respect de l'environnement.
Annulation et modification de réservation
En cas d'annulation de réservation par le client, les conditions d'annulation sont précisées sur notre site internet et dépendent du délai d'annulation par rapport à la date de l'activité réservée. En cas d'annulation de notre part pour des raisons météorologiques ou de sécurité, nous nous engageons à proposer une autre date pour l'activité ou à rembourser le client.
Le client peut également demander une modification de sa réservation en nous contactant par email ou téléphone. Nous nous efforcerons de répondre positivement à sa demande dans la mesure de nos disponibilités.
En cas d'annulation de la prestation par le Vendeur pour des raisons indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques, indisponibilité du moniteur, etc.), le Client sera remboursé intégralement.
Assurances
Le Vendeur dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l'exercice de ses activités. Toutefois, cette assurance ne couvre pas les dommages corporels ou matériels causés par le Client à des tiers ou à lui-même. Il est recommandé au Client de souscrire une assurance individuelle accident couvrant les risques liés à la pratique du ski et du parapente, ainsi qu'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu'il pourrait causer à des tiers pendant l'activité.
Le client peut estimer que les garanties offertes par notre entreprise pour l'activité pratiquée et la protection sociale personnelle ne sont pas suffisantes et peut souscrire des garanties complémentaires. Les prix indiqués sur le site sont en euros et sont par personne, sauf mention contraire. Toute prestation non incluse explicitement dans le bulletin d'inscription n'est pas comprise dans le prix. Le paiement de toutes les commandes, quelle que soit leur origine, doit être effectué en euros. Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une commande d'un bénéficiaire qui n'a pas payé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.
Rétractation
Le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de l'acceptation de l'offre, conformément aux dispositions du code de la consommation. Ce droit s'applique aux achats effectués en ligne et permet au consommateur de demander le remboursement ou l'échange du produit. Si le vendeur doit couvrir les frais d'envoi et les frais bancaires, il se réserve le droit de conserver 10 euros sur la somme remboursée. Lorsqu'il s'agit d'une prestation non datée, comme un bon cadeau valable jusqu'à 12 mois, ce droit de rétractation est applicable. En revanche, pour les prestations datées, l'article L.121-20-4 prévoit qu'elles ne sont pas concernées par le droit de rétractation de 7 jours. Toute demande de rétractation doit être envoyée par LR-AR à l'adresse suivante : 61 rue des rois Courchevel 1550
Responsabilité
Le Client est responsable de sa propre sécurité pendant l'activité et doit suivre les consignes données par le moniteur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de sécurité par le Client, ainsi que en cas de dommages causés par le Client à du matériel prêté ou loué par le Vendeur.
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations de services proposées par le Vendeur sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client s'engage à ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie du site internet skiparapente.fr ou des prestations de services proposées par le Vendeur.
Données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de services proposée par le Vendeur. Les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés.